Les présentes mentions légales et les conditions générales d'utilisation qui y figurent (ci-après dénommées « Mentions légales et conditions générales d'utilisation ») régissent l'utilisation du site web https://keymanager.assaabloy.com (ci-après dénommé « Site web » ou « Key Manager »), dont le propriétaire est Talleres de Escoriaza S.A.U.

1. Propriété du site web

Le propriétaire du site web est Talleres de Escoriaza S.A.U., une entité appartenant au groupe ASSA ABLOY, dont le siège social est situé à Barrio

Ventas, 35 – 00, 20305, Irún (Gipuzkoa), numéro d'identification fiscale A20664785 et adresse e-mail de contact marketing@tesa.es (ci-après, « TESA »). TESA est dûment inscrite au Registre du commerce de Gipuzkoa au tome 1752, folio 182, page SS-15618, inscription n° 1.

Les informations contenues sur le Site Web font référence aux services proposés par TESA conformément à la réglementation en vigueur en Espagne. Les informations contenues sur le Site Web sont fournies à titre indicatif et purement informatif, et ne constituent en aucun cas une obligation pour les personnes accédant au Site Web (ci-après, le/les « Utilisateur(s) »).

Les présentes mentions légales et les conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web par les utilisateurs et seront complétées par tout autre texte juridique régissant toute fonctionnalité, service, processus, application, plateforme ou moyen nécessaire à l'utilisation du site web ou des services décrits.

En accédant à ce site Web, l'utilisateur accepte les présentes mentions légales et les conditions générales d'utilisation, et déclare et garantit que la législation et la réglementation applicables lui permettent d'accéder au site Web et qu'il en fera un usage correct, conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce, ainsi qu'aux présentes mentions légales et aux conditions générales d'utilisation. L'Utilisateur sera responsable envers TESA ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

2. Utilisateurs

Aux fins du présent site web, on entend par « utilisateur » toute personne physique ou morale qui accède au site web et y navigue. La qualité d'Utilisateur implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent faire l'objet de modifications. L'accès au Site Web implique que l'Utilisateur accepte que ces informations s'appliquent à tout accès ultérieur à ce Site Web et que ces accès ultérieurs soient soumis aux clauses de non-responsabilité, aux avertissements sur les risques et aux autres informations incluses dans les présentes.

3. Objet et champ d'application

L'objectif du site web est de fournir aux utilisateurs les services de l'application Keymanager. TESA accorde aux utilisateurs une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable leur permettant d'utiliser le site web ainsi que les fonctionnalités, le contenu et les autres services disponibles, qui seront soumis aux autres dispositions des mentions légales du site web et à la réglementation applicable.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

All industrial and intellectual property rights to the information, text, data, graphics, photographs, designs, software, trademarks, trade names, symbols, and other content on the website are the property of TESA or its licensors. Consequently, their use, reproduction, transmission, transformation, modification, distribution, publication, or exploitation in any manner by the user is prohibited, except within the scope of the website’s service in accordance with the legal notices.

The User acknowledges and agrees that use of the Website does not imply the transfer of any industrial or intellectual property rights, such as copyrights, trademarks, domain names, designs, patents, utility models, know-how, or any other rights related to the Website. Nor does it constitute authorization to create derivative works of the Website, with the exception of the limited, non-exclusive, non-transferable, and free-of-charge license granted to Website Users in accordance with these Legal Notices.

Ultimately, Users who access the Website may view the content and, where applicable, make authorized private copies, provided that the reproduced elements are not subsequently transferred to third parties, installed on servers connected to networks, or subject to any form of exploitation.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n'ayant pas été expressément autorisé, sont interdits.

À tout moment et pour quelque motif que ce soit, TESA peut mettre fin au droit de l'Utilisateur d'utiliser tout ou partie du Site web. L'Utilisateur ne doit pas porter atteinte ni tenter de porter atteinte à la sécurité du Site web.

5. Conditions d'accès et d'utilisation de Key Manager.

L'accès au site web est libre et gratuit ; toutefois, TESA subordonne l'utilisation des services proposés sur le site web à la demande préalable et au remplissage du formulaire correspondant.

À titre d'exemple, l'utilisateur peut s'inscrire à la fonctionnalité « Key Manager » du site web, grâce à laquelle il pourra gérer sa relation contractuelle (il pourra, par exemple, via son espace client Key Manager, enregistrer ou désactiver un cylindre, demander une copie de sa carte de propriété avec laquelle il pourra demander de nouvelles copies chez l'un des distributeurs de TESA, tenir un registre des copies réalisées et recevoir des notifications concernant les tentatives de réalisation d'une nouvelle copie).

Pour pouvoir s'inscrire et bénéficier des avantages mentionnés, l'Utilisateur devra fournir à TESA certaines informations (à savoir, ses nom et prénom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail ainsi que son numéro de clé et de carte) et devra créer un mot de passe d'accès, dont l'utilisation est personnelle et incessible. Avant de procéder à cette inscription et, par conséquent, de fournir ses données personnelles, l'Utilisateur doit accepter expressément, en cochant la case prévue à cet effet, la politique de confidentialité de TESA et les présentes conditions générales d'utilisation.

L'Utilisateur peut trouver plus d'informations sur le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que sur ses droits et la manière de les exercer, dans la Politique de confidentialité susmentionnée. Une fois ce processus terminé, l'Utilisateur recevra un code de vérification sur le numéro de téléphone fourni, grâce auquel son inscription effective à Key Manager sera validée.

L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à TESA et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait, ainsi que de l'utilisation par des tiers du mot de passe personnel créé pour son usage nominatif du Site Web. L'Utilisateur pourra modifier ou mettre à jour ses données personnelles à tout moment via son espace client sur Key Manager, et pourra fermer ou désactiver son compte à tout moment.

L'Utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de TESA et du Site Web et, en particulier, à ne pas les utiliser ni diffuser d'informations via le Site Web dans le but de :

• Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

• Transmettre ou introduire sur le réseau des virus informatiques ou tout autre élément nuisible susceptible de nuire, de limiter ou d'endommager le Site Web ou tout réseau connecté, ou d'interférer avec l'utilisation par d'autres Utilisateurs, ainsi que de réaliser des actions susceptibles d'altérer, de copier, d'endommager, d'interrompre, de modifier, de décompiler, de désassembler, de procéder à une ingénierie inverse, ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de TESA ou de tiers ; ainsi que d'octroyer des licences, de louer, de vendre, d'imiter ou d'entraver l'accès d'autres Utilisateurs au Site Web et à ses services.

• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres Utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de TESA ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.

• Porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle (droits d'auteur, noms de domaine, marques, etc.), ainsi que violer la confidentialité des informations de TESA ou de tiers et les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel.

• Usurper l'identité d'un autre Utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres communications de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.

• Utiliser le Site Web, ou une partie de celui-ci, sur d’autres sites Web privés ou commerciaux, ainsi que faire un usage commercial du Site Web ; ou d'établir des hyperliens vers le Site Web ou vers l'un de ses contenus (sauf autorisation expresse et écrite de TESA), en s'abstenant de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant TESA, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

• Toute autre activité contraire à la législation en vigueur, aux présentes mentions légales, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou ayant des fins illicites, interdites ou portant atteinte aux droits et intérêts de TESA ou de tiers.

TESA se réserve le droit de bloquer l'accès à certains services du site web à tout utilisateur en cas de violation des mentions légales, des droits de tiers ou de la législation applicable.

6. Service et garanties. Liens vers d'autres sites

Exclusions

TESA mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web. Toutefois, TESA ne peut garantir la disponibilité du Site Web ni l'absence d'interruptions du service liées à des travaux de réparation et/ou de maintenance du Site Web, à un manque de couverture ou à des défaillances des équipements et/ou des réseaux nécessaires à la transmission des données, qui échappent à son contrôle. TESA prendra les mesures appropriées pour réduire ces interruptions.

Bien que TESA mette tout en œuvre pour que les informations contenues sur le Site Web soient précises, correctes et à jour, il convient de considérer que ces informations ont un caractère général et un but purement informatif et indicatif.

À cet égard, TESA ne garantit pas l'exhaustivité, la pertinence, la précision, l'actualité, la validité ou l'intégrité de ces informations et décline toute responsabilité qui en découlerait.

De même, TESA se réserve le droit de corriger, d'améliorer ou de modifier le Site Web et les informations qu'il contient, lorsqu'elle le juge opportun et sans préavis, ainsi que de suspendre l'accès à celui-ci pour effectuer des opérations de maintenance ou des améliorations, sans être responsable de l'exactitude, de l'insuffisance ou de l'authenticité des informations fournies.

TESA décline, dans la mesure permise par la législation applicable, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant :

• L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou consultés via le site web ou les services proposés.

• La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des Utilisateurs.

• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce, ainsi que des Mentions légales et des Conditions générales d'utilisation, résultant d'une utilisation incorrecte du Site Web. En particulier, TESA n'est pas responsable des agissements de tiers qui enfreignent les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale, de protection des données et de publicité illicite.

Garantie TESA

Le site web est fourni « tel quel » et TESA ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption et sans erreur, ni ne garantit les résultats obtenus suite à l'utilisation du site web ou des services fournis par son intermédiaire.

TESA fournit le service sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les garanties de propriété ou les garanties implicites quant à la qualité ou à l'adéquation à un usage particulier ou autre, à l'exception des garanties implicites qui ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées en vertu de la législation applicable.

Le Site Web ne contrôle pas, de manière générale, l'utilisation que les Utilisateurs font du Site Web. En particulier, TESA ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Site Web conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni qu'ils le font de manière diligente et prudente.

Toutes les conditions, garanties ou déclarations qui ne sont pas expressément mentionnées dans les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont exclues dans la mesure permise par la législation applicable.

Garanties de l'utilisateur

L'Utilisateur utilise le Site Web à ses propres risques et périls. En accédant au Site Web, l'Utilisateur s'engage à l'utiliser conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et à accepter les présentes Mentions légales ainsi que les Conditions générales d'utilisation et toutes leurs dispositions. L'Utilisateur sera seul responsable envers TESA et/ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation. À cet égard, TESA ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou altération des équipements de l'Utilisateur résultant de l'utilisation du Site Web et est dégagée de toute responsabilité.

L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer que son système informatique dispose de toutes les spécifications techniques pertinentes et nécessaires pour utiliser le Site Web.

Liens vers d'autres sites

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web et intégrer des informations et/ou des services provenant de tiers, dans le but de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations des entreprises partenaires ou sponsors. TESA décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces liens externes qui se trouvent en dehors de ce site Web et ne sont pas gérées directement par TESA.

L'Utilisateur comprend que ces autres sites Web sont indépendants du Site Web et que TESA n'exerce aucun contrôle, n'est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des informations transmises par ces tiers, et n'assumera aucune responsabilité quant à toute perte ou tout dommage lié à l'utilisation ou à la dépendance vis-à-vis du contenu, des biens ou des services disponibles sur ce site ou cette ressource. Ces liens ont pour seule fonction d'être informatifs, pour la commodité de l'Utilisateur, et il incombe à ce dernier de lire et d'accepter les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les politiques en matière de cookies publiées sur les sites Web ou les applications liés mentionnés.

7. Protection des données et cookies

TESA s'engage à protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs et, à ce titre, ne les utilisera que conformément aux dispositions de la politique de confidentialité disponible via le lien suivant:

8. Dispositions générales.

Nullité d'une clause

Si une disposition ou une condition des présentes mentions légales et des conditions générales d'utilisation venait à être ou était déclarée illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette condition ou disposition serait considérée comme supprimée, sans préjudice de l'applicabilité des autres dispositions des présentes mentions légales.

Modifications.

TESA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations contenues dans la présente Mention légale, à tout moment, lorsqu'elle le juge opportun et sans préavis, et ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de l'insuffisance ou de l'authenticité des informations fournies.

TESA publiera sur le Site web la nouvelle version de la Mention légale et des Conditions générales d'utilisation chaque fois qu'elles seront modifiées. L'

Utilisateur sera informé, dès qu'il accède à nouveau au Site Web, de toute modification apportée aux conditions générales indiquées.

Si les modifications apportées l'exigent, TESA demandera le consentement exprès des utilisateurs aux nouvelles conditions générales susceptibles de les lier avant leur entrée en vigueur.

Compétence juridictionnelle et droit applicable.

Les mentions légales et les conditions générales d'utilisation sont régies par le droit commun espagnol.

Tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site Web ou des Mentions légales et des Conditions générales d'utilisation sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Gipuzkoa et, dans le cas d'un Utilisateur agissant en qualité de consommateur, au tribunal du lieu de résidence de l'Utilisateur/consommateur.

L'Utilisateur, s'il agit en qualité de consommateur, pourra également soumettre tout litige découlant de ou lié aux présentes Mentions légales et aux présentes Conditions générales d'utilisation à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (« ADR »). La liste des plateformes ADR disponibles de la Commission européenne peut être consultée via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.