Politique de confidentialité de Key Manager

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont Talleres de Escoriaza S.A.U ( « TESA » ) collecte, utilise, stocke, partage et protège les données à caractère personnel ( les « Données à caractère personnel ») de ses clients ( le « Client » ) par le biais du site web https://keymanager.assaabloy.com (le « Site » ou « Key Manager ») ou tout autre moyen mis à disposition dans le cadre de la relation qui vous lie à la suite de la souscription à ses produits et services.

Le Client garantit: (a) l'authenticité et la véracité de toutes les données (notamment, mais sans s'y limiter, celles à caractère personnel) qu'il communique via le Site web; (b) qu'il s'agit de données à caractère personnel le concernant ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne concernée pour utiliser ces données; (c) et qu'il tiendra à jour les informations fournies, de manière à ce qu'elles correspondent à tout moment à sa situation réelle, étant seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait, ainsi que des préjudices qu'il causerait de ce fait à TESA ou à des tiers

1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Talleres de Escoriaza S.A.U., société appartenant au groupe Assa Abloy, dont le siège social est situé Barrio Ventas, 35 - 00, 20305, Irún (Gipuzkoa), numéro d'identification fiscale A20664785 et adresse e-mail de contact marketing@tesa.es ("TESA").

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le personne responsable à l'adresse marketing@tesa.es, qui veillera à ce que la société respecte les dispositions de la législation en matière de protection des données et garantira vos droits en vertu de cette législation.

2. Quelles catégories de données à caractère personnel feront l'object d'un traitement?

Comme vous le savez, TESA est le premier fabricant espagnol de solutions de fermeture et de contrôle d'accês pour les marchés résidentiel et institutionnel, et se soucie de votre sécurité et de votre confort. TESA traitera les données à caractère personnel du client dans le cadre de leur relation contractuelle ou de la mise en œuvre des mesures précontractuelles qui auraient pu être demandées par la client. Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement par TESA comprennent, en particulier, les catégories et types de données à caractère personnel suivants : données d'identification et de contact (principalement, nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe pour accéder à l'espace client du site web) ; les données relatives aux produits ou services achetés (informations concernant les produits achetés, numéro de carte et numéro de clé) ainsi que les données techniques et de localisation (adresse IP et autres données de navigation). TESA recommende au Client de ne pas fournir de données à caractère personnel auxquelles il ne souhaite pas que TESA ait accès ou qui ne sont pas nécessaires dans le cadre de la prestation des services souscrits par le client.

3. À quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles traitées?

Les données à caractère personnel que vous fournissez seront traitées par TESA aux fins suivantes : a. La formalisation, la gestion et le bon déroulement de votre relation contractuelle en tant que client de TESA. La finalité décrite ci-dessus inclut, à titre purement indicatif, l'enregistrement du client dans Key Manager, la gestion de sa relation contractuelle via cette fonctionnalité ou l'envoi des communications nécessaires relatives à l'utilisation de Key Manager (par exemple, informer le client des tentatives de copie de sa clé ou du processus de demande d'une nouvelle carte de propriété). b. Répondre aux demandes, réclamations, questions et consultations que le Client pourrait adresser à TESA dans le cadre de sa relation contractuelle, de son intention de s’inscrire sur Key Manager, de son intention de souscrire à un produit ou service de TESA, ou en rapport avec l’utilisation de Key Manager par le Client. c. Le respect des obligations légales pouvant s'appliquer à TESA. d. L'envoi de communications commerciales, si le client y a consenti, concernant les produits et services d'accès et de sécurité fournis par TESA dans le secteur indiqué.

4. Sur quelles bases juridiques reposent le traitement de vos données à caractère personnel?

Les bases juridiques du traitement des données du Client aux fins indiquées aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus sont la mise en œuvre de mesures précontractuelles et l'exécution du contrat entre TESA et le Client. Quant à la base juridique qui légitime le traitement des données aux fins décrites au paragraphe (c), il s'agit du respect des obligations légales. Le traitement des données à caractère personnel du Client liées à ces finalités est strictement nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle. En ce qui concerne l'envoi de communications commerciales, décrit au paragraphe (d) ci-dessus, la base juridique du traitement est votre consentement préalable et exprès donné à cet effet. Veuillez noter que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la prestation des services. En particulier, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis l'application web, dans la section des paramètres.

5. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées?

TESA conservera vos données à caractère personnel tant que votre relation contractuelle restera en vigueur ; par la suite, vos données à caractère personnel seront conservées, bien que dûment bloquées, pendant la durée nécessaire pour répondre aux responsabilités pouvant en découler ou, le cas échéant, tant que vous n'aurez pas révoqué le consentement que vous avez donné. Dans ce cas, une fois votre consentement retiré, TESA conservera vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour répondre des responsabilités qui auraient pu en découler.

6. Qui aura accès à vos données personnelles?

Seuls auront accès aux données à caractère personnel les tiers auxquels TESA est légalement tenue de les communiquer, ainsi que – en leur qualité de sous-traitants et, par conséquent, soumis aux obligations de confidentialité correspondantes – les entreprises auxquelles elle aurait confié la prestation de services auxiliaires. De même, TESA pourra communiquer les données à caractère personnel du Client lorsque la loi l'y oblige, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pour enquêter sur une activité suspecte. Dans le cas où il s'avérerait nécessaire de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, TESA s'engage, ce faisant, à respecter strictement les exigences et les garanties prévues à cet effet dans la réglementation applicable.

7. Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données personnelles?

  • Vous pouvez exercer les droits suivants en matière de protection des données : • Accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement, ainsi que consulter les données à caractère personnel spécifiques qui font l'objet de ce traitement.
  • Rectification/Modification : vous pouvez modifier vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, ainsi que compléter celles qui sont incomplètes. • Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. 
  • Opposition : vous pouvez demander que vos données à caractère personnel ne soient pas traitées. Le traitement des données sera alors interrompu, sauf pour des motifs légitimes et impérieux, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
  • Portabilité : vous pouvez recevoir, sous forme électronique, les données à caractère personnel que vous avez fournies et celles qui ont été obtenues dans le cadre de votre relation contractuelle avec TESA, ainsi que les transmettre à une autre entité. 
  • Limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants : (i) pendant la vérification de la contestation de l'exactitude de vos données ; (ii) lorsque le traitement de vos données est illicite et que vous vous opposez à leur suppression ; (iii) lorsque le traitement de vos données n'est plus nécessaire, mais que vous en avez besoin pour l'exercice ou la défense de vos droits ; et (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou pour la satisfaction d'un intérêt légitime, pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes du traitement prévalent sur les vôtres. 

De plus, comme indiqué précédemment, vous pouvez retirer votre consentment à tout moment, sans que cela n'affecte le traitement des données effectué par TESA avant ce retrait. Vous pouvez exercer vos droits et/ou retirer votre consentement à tout moment depuis l'application web, dans la section "Paramètres". Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en l'occurrence, en Espagnem l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es)

8. Modifications apportées à la politique de confidentialité

TESA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à la suite de la mise en place de nouveaux traitements des données à caractère personnel ou de la modification des traitements existants, ainsi qu'en fonction de nouvelles exigences législatives ou réglementaires, pour des raisons de sécurité ou dans le but d'adapter la Politique de confidentialité aux instructions éventuellement émises par les autorités de contrôle en matière de protection des données ou à de nouveaux processus.

TESA prend les mesures nécessaires pour vous communiquer tout changement apporté à la présente Politique de confidentialité et publiera toute mise à jour de nos politiques de confidentialité sur le site Web. De même, en cas de modifications importantes, TESA en informera dûment les Clients via le site Web afin de leur offrir la possibilité d'examiner les modifications et, le cas échéant, de les accepter avant qu'elles ne prennent effet. Dernière mise à jour : avril 2023. ***